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Rédaction réglementaire – approche pratique et avancée 0,7 UFC
Me Louis Béland et Me Patrice Guay, associé
Dufresne Hébert Comeau
Vendredi 17 septembre, 9 h à 17 h
Centre des congrès de Lévis
Cette formation de niveau avancé propose une mise en pratique, au moyen d’exemples et d’exercices, des techniques de rédaction réglementaire.
Précédée d’une présentation magistrale visant à rappeler les règles générales applicables à la rédaction des règlements municipaux, le cœur de cette formation a pour objectif de fournir aux participants des exemples concrets de dispositions réglementaires et de permettre à ces derniers d’appliquer les règles générales de rédaction d’un règlement municipal.
De façon particulière, la rédaction de dispositions d’un règlement de zonage, d’un règlement de taxation et d’un règlement de nuisance sera abordée et mise en pratique.
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